Legs, donations et assurances-vie

En tant que fondation sous égide de la Fondation pour la Recherche Médicale (fondation reconnue d’utilité publique), la Fondation pour la Recherche sur les AVC est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche sur les AVC et nous permet de planifier dans la durée le financement de programmes de recherche innovants et prometteurs exclusivement dédiés à cette pathologie.

Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s'offrent à vous

LE LEGS

QU’EST-CE QU’UN LEGS ?

Il s’agit de la transmission par testament de tout ou partie des biens d’une personne à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Ce bénéficiaire peut être une personne ou une fondation/association. Le testament peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur.

Il existe trois formes de legs :
Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens disponibles (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
Le legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens disponibles, par exemple la moitié ou un pourcentage précis de vos biens (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
Le legs particulier : votre libéralité se limite à un bien précis, un objet déterminé, par exemple une maison, une somme d'argent, un meuble, des valeurs boursières... Le legs particulier peut s'effectuer conjointement à un legs universel ou à titre universel. Tous les types de biens peuvent être légués : terrains, immeubles, maisons, mobilier, bijoux, tableaux, sommes d'argent, pièces de monnaie, titres et actions, ...

Pour réaliser un legs, il est obligatoire de réaliser un  testament, seul acte écrit et valable. Vous avez le choix entre 2 types de testament :

Le testament authentique
C’est le testament à privilégier car il présente le moins de risque d’être invalidé. Rédigé en présence de deux notaires, ou d'un notaire assisté de deux témoins, il est dicté par vous-même mais établi dans toutes les bonnes règles légales par le notaire. Il présente l'avantage d'être sûr, incontestable et conservé en sécurité.

Le testament olographe
Rédigé par vous-même, sans notaire, il doit être « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». Parce que sa mise en œuvre est très simple et que son coût est nul, il s'agit du type de testament le plus répandu.
Plus vous serez précis dans la rédaction, moins cela laissera de place à l’interprétation au moment de respecter vos volontés. Voici donc quelques conseils de rédaction.
Commencez par « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».
– Indiquez votre état-civil complet, date et lieu de naissance inclus.
– Précisez le nom exact et l’adresse du bénéficiaire. Par exemple : Fondation pour la Recherche sur les AVC – Sauf dans le cas d’un legs particulier, ne détaillez pas l’ensemble de vos biens.
– Evitez les ratures.
– Numérotez et paraphez chaque page.
– Datez et signez.
– Votre testament doit être individuel, ne le rédigez pas en commun avec une autre personne.

IMPORTANT : en l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, et en l’absence de testament, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

Madame Emmanuelle Gourtay, notre directrice opérationnelle se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N’hésitez pas à la contacter au 01 45 65 62 61 ou via notre espace contact.

VOS PRINCIPALES QUESTIONS

Puis-je transmettre des biens sans léser mes enfants ?
Oui, les héritiers directs ont droit à une « part réservataire ». Ces héritiers réservataires sont les enfants ou en cas de décès, leurs enfants puis leurs petits-enfants. Quant au conjoint, il ne devient héritier qu’en l’absence de descendants. La part héritage qui leur est réservée est déterminée par la loi et elle varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Il est impossible de la transmettre par legs ou donation à un tiers sans leur accord. La part dont vous pouvez disposer librement est la « quotité disponible ». Vous pouvez transmettre à la Fondation pour la Recherche sur les AVC entre 25 % et 75 % de vos biens. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre notaire.

Je ne dispose pas d’un très grand patrimoine, je ne pense pas que cela soit suffisant pour intéresser la Fondation pour la Recherche sur les AVC ?
Pas, du tout, il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs à la Fondation pour la Recherche sur les AVC. Tous les biens transmis, quel que soit leur montant, sont utiles pour nous permettre de faire avancer la recherche sur cette pathologie, qui touche environ 140 000 personnes chaque année.

Est-il possible de modifier mon testament après l’avoir rédigé ?
Oui, il vous suffit pour cela d’en rédiger un nouveau, d’où l’importance, à chaque fois, d’apposer la date et d’écrire « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».

L’ASSURANCE-VIE

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE-VIE ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Ce type de contrat permet de se constituer un capital et de le valoriser, pour vous ou pour les bénéficiaires que vous avez désignés.

Facile à mettre en place l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et philanthropie en vous permettant de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Pour rendre la Fondation pour la Recherche sur les AVC bénéficiaire de votre assurance-vie, il vous suffit de vous rendre chez votre banquier ou votre assureur et de désigner « Fondation pour la Recherche sur les AVC - 1, rue Cabanis – 75014 Paris Cedex » comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie.

LA DONATION

QU’EST-CE QU’UNE DONATION ?

La donation permet de transmettre la totalité ou une partie de n’importe quel bien (une maison, une somme d’argent). Il s’agit d’un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien personnel de manière irrévocable et sans contrepartie. La Fondation pour la Recherche sur les AVC est habilitée à recevoir des donations.

En faisant une donation en pleine propriété ou en nue-propriété à la Fondation pour la Recherche sur les AVC, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de la valeur de votre bien, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, vous cessez, le temps de la donation, d’être taxable sur la valeur du bien concerné et réduisez ainsi le montant de votre impôt sur le revenu ou sur la fortune.