ISF 2017

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 2017 : VOTRE DON ISF AU SERVICE DE LA RECHERCHE SUR LES AVC

Donnez du sens à votre impôt et donnez les moyens aux chercheurs de mieux prévenir, diagnostiquer et soigner les AVC.

La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75 % des dons effectués en faveur de la Fondation pour la Recherche sur les AVC, dans la limite de 50 000 euros.

Exemples :                                                                                        
• Si vous êtes redevable de 3 000 € d’ISF, un don de 4 000 € en faveur de la Fondation pour la Recherche sur les AVC vous dispense de paiement d’ISF (4 000 € x 75 % = 3 000 €)
• Si vous êtes redevable de 6000 € d’ISF et faites un don de 8 000 €, vous pouvez affecter le don à hauteur de 6 000 € à l’ISF, geste qui vous dispense de payer cet impôt. Vous affectez ensuite les 2 000 € restants du montant de votre don initial au titre de l’impôt sur le revenu et obtenez alors 1 320 € de réduction fiscale, correspondant à 66 % de 2000 €. Votre don vous revnient à 680 €.

Votre don ISF 2017

Votre réduction d’impôt (75 %)

Votre don vous revient à

500 €

375 €

125 €

2 000 €

1 500 €

500 €

10 000 €

7 500 €

2 500 €

30 000 €

22 500 €

7 500 €

66 666 €

50 000 €

16 666 €

Après déduction fiscale, votre don ISF vous revient à 0,00 €.

Vous pouvez dès maintenant nous faire un don au titre de l'ISF en téléchargeant le formulaire de don ci-dessous accompagné de votre chèque. Les deux sont à nous renvoyer à l'adresse suivante : Fondation pour la Recherche sur les AVC - 1 rue Cabanis - 75674 PARIS CEDEX

>> Télécharger le Formulaire <<

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre directrice opérationnelle Mme Emmanuelle Gourtay par e-mail : e.gourtay@ch-sainte-anne.fr ou par téléphone au 01 45 65 62 61.

En 2017, le barème ISF est inchangé. Il reste sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable (%)

800 000 euros ou moins

0

Entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros

0,5

Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros

0,7

Entre 2,57 et 5 millions d'euros

1

Entre 5 et 10 millions d'euros

1,25

Plus de 10 millions d'euros

1,5

DATE LIMITE DE DECLARATION OU DE VERSEMENT :

- Patrimoine net taxable >1 300 000 euros et < 2 570 000 euros. La déclaration d'effectue en même temps que la déclaration de votre Impôt sur le Revenu au plus tard le 17 mai 2017 par courrier et entre le 23 mai et le 6 juin par Internet (selon le numéro de votre département).

- Patrimoine net taxable >2 570 000 euros. Déclaration spéciale ISF et versement de votre don au plus tard le 15 juin 2017. Date limite de paiement de votre ISF entre le 15 et le 20 septembre 2017 (se renseigner auprès de l'administration fiscale).

À réception de votre don, nous vous enverrons un reçu fiscal spécifique ISF.

Madame Emmanuelle Gourtay, notre directrice opérationnelle se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions, en toute confidentialité. N’hésitez pas à la contacter au 01 45 65 62 61 ou via notre espace contact.